Conditions d'utilisation — Radio Mondiale

Modèle à relire par un juriste avant publication. Les éléments [À COMPLÉTER] relèvent de l'éditeur. Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date].

1. Éditeur et objet

Radio Mondiale (« l'App ») est éditée par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale, adresse, e-mail, n° d'immatriculation, TVA le cas échéant]. Elle permet d'écouter des stations de radio en direct. L'App est un service d'accès et de confort (recherche, favoris, synchronisation, minuteur…) : les programmes appartiennent aux radios, qui en restent seules responsables. L'éditeur ne garantit ni la disponibilité permanente d'une station ni la qualité de son flux.

2. Compte

Un compte (e-mail et mot de passe) est nécessaire pour la synchronisation et pour souscrire Premium. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Profil → Supprimer mon compte.

3. Version gratuite et Premium

• Gratuit : écoute de toutes les stations, jusqu'à 10 favoris et 20 entrées d'historique, bannière publicitaire sur Accueil et Découvrir.
• Premium : favoris et historique étendus et synchronisés, fondu du minuteur de sommeil, thèmes d'accent, stations personnelles par URL, absence de publicité.

Premium n'inclut ni mode hors-ligne, ni enregistrement des flux, ni garantie de qualité audio particulière.

4. Abonnement, essai, renouvellement, annulation

• Formules : mensuelle et annuelle. Le prix et la périodicité affichés dans l'App sont ceux fournis par Google Play pour votre pays, taxes comprises le cas échéant.
• Essai gratuit : la formule annuelle peut proposer un essai de 7 jours aux nouveaux abonnés, une seule fois par compte Google. Si vous ne résiliez pas avant la fin de l'essai, l'abonnement annuel est facturé au prix indiqué à la date affichée sur l'écran d'abonnement.
• Paiement : par Google Play, au moment de la confirmation de l'achat, puis à chaque renouvellement.
• Renouvellement automatique : l'abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée identique, au même tarif sauf changement notifié par Google Play, tant que vous ne l'avez pas résilié.
• Annulation : à tout moment, dans Google Play (Paiements et abonnements → Abonnements → Radio Mondiale → Résilier), ou via le bouton « Gérer mon abonnement » de l'App. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; vous gardez Premium jusqu'à cette date. Supprimer votre compte ne résilie pas l'abonnement.
• Restauration : le bouton « Restaurer mes achats » rétablit Premium sur un nouvel appareil avec le même compte Google et le même compte Radio Mondiale.
• Remboursement et rétractation : [À COMPLÉTER : politique de remboursement et information sur le droit de rétractation applicable aux contenus numériques ; Google Play applique ses propres règles].
• Changement de prix : [À COMPLÉTER : préavis et modalités ; Google Play recueille votre accord en cas de hausse].
• Perte de Premium : vos favoris au-delà de 10 restent consultables mais vous ne pouvez plus en ajouter ; rien n'est supprimé.

5. Stations personnelles

Vous pouvez ajouter des stations par URL HTTPS. Vous vous engagez à n'utiliser que des flux dont vous êtes en droit de diffuser l'écoute et à ne pas contourner de restriction d'accès. Nous pouvons refuser ou retirer une URL non conforme.

6. Usage acceptable

Pas d'usage illicite, d'atteinte à la sécurité du service, d'extraction massive ni de contournement des limites techniques.

7. Propriété intellectuelle

L'App, sa marque et son interface appartiennent à l'éditeur ; les flux et noms de stations appartiennent à leurs titulaires.

8. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des interruptions, du contenu des radios ni de l'indisponibilité d'un flux. [À COMPLÉTER : clauses de responsabilité et garanties légales de conformité applicables aux consommateurs.]

9. Données personnelles

Voir la [politique de confidentialité](privacy-policy.md).

10. Droit applicable et litiges

[À COMPLÉTER : droit applicable, juridiction, médiateur de la consommation le cas échéant.]

11. Contact

[À COMPLÉTER : e-mail de support].